ASH 76

CAPPEI-Formation professionnelle spécialisée et certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive

Evangeline Delamarre — 2021-10-04T21:34:35Z

L'article L. 111-1 du Code de l'éducation dispose que le service public de l'éducation veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Il précise ainsi que quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que son environnement est adapté à ses besoins.

La diversité et l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés tout comme les évolutions législatives et réglementaires récentes nécessitent une évolution de la formation des professeurs du premier et du second degré exerçant leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements et services, accueillant des élèves qui présentent des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie.

Vous trouverez dans la circulaire les modalités d'organisation de l'examen pour l'obtention du Cappei et, d'autre part, l'organisation de la formation préparant au Cappei. Cette formation s'adresse aux professeurs qui exercent leurs fonctions dans les écoles, dans les établissements scolaires et dans les établissements et services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie. La présente circulaire a pour objet de préciser :

les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle spécialisée ;
les modalités d'organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ;
les modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience professionnelle d'un enseignement inclusif.

Pour consulter la circulaire et ses annexes, cliquez ici.

PAI -Projet d'Accueil Individualisé

Evangeline Delamarre — 2021-09-27T10:49:04Z

Le projet d'accueil individualisé vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures
collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
nécessitant des aménagements.
La circulaire du 10 février 2021 a fait l'objet d'un groupe de travail national pluridisciplinaire et d'une validation par
tous les partenaires sociaux concernés.

Ce texte a permis plusieurs évolutions :
– Assurer la sécurité de l'enfant (document unique accompagné de fiches de conduite à tenir spécifiques de
pathologies validées par les sociétés savantes de pédiatrie).
– Faciliter le parcours de vie en structure collective d'un enfant ou d'un adolescent présentant un trouble de la
santé.
– Renforcer le lien social pour les élèves avec leur école (cours, téléprésence, …).
– Favoriser le suivi du PAI sur l'ensemble des temps (scolaires, périscolaires …) de l'enfant et de l'adolescent.
– Prendre en compte la diversité des troubles de la santé physiques et psychiques et des situations (simples,
évolutives ou complexes).
– Adapter le temps de validité au-delà de la seule année scolaire pour des pathologies non ou peu évolutives.
– Garantir le respect de la confidentialité des éléments personnels notamment médicaux, tout en permettant la
transmission des données nécessaires pour proposer des aménagements individuels.
– Garantir la continuité pédagogique et des évaluations.

L'ensemble des documents et des ressources sont téléchargeables ci-dessous :

APADHE-Accompagnement Pédagogique A Domicile à l'Hôpital ou à l'Ecole

Evangeline Delamarre — 2021-09-27T10:46:30Z

Cette circulaire définit les objectifs, les acteurs, partenaires et instances de pilotage ainsi que les procédures et modalités de fonctionnement de l' APADHE . Elle précise également les outils techniques destinés à garantir le lien entre l'élève et sa classe lors des absences ainsi que les actions de communication à mettre en place en direction des personnels et des partenaires.

Les objectifs de l'Apadhe
L'Apadhe a pour objectifs principaux de :

garantir à l'enfant ou l'adolescent empêché pour raison de santé la poursuite de sa scolarité, dans son lieu de vie, à domicile, à l'école ou en établissement de santé ;
limiter les ruptures dans les parcours de scolarisation des élèves ;
optimiser les liens entre la famille, l'élève, les professionnels de l'école et les acteurs du soin ;
permettre à l'élève de bénéficier d'adaptations pédagogiques adaptées à ses besoins, hors Pap ;
maintenir et faciliter le lien social de l'enfant avec sa classe, élèves comme adultes ;
anticiper un retour de l'élève en classe dans les meilleures conditions au regard de ses besoins ;
permettre un accompagnement pédagogique renforcé si nécessaire après son retour en classe en cas de reprise progressive.

Les publics concernés
Peut être concerné tout élève inscrit dans une école ou un établissement d'enseignement scolaire du 1er ou du 2d degré, lorsque, pour raison de santé physique ou psychique, dont les accidents, ainsi qu'en cas de maternité, sa scolarité risque d'être interrompue pour une période minimale de deux semaines consécutives (hors vacances scolaires) ou, pour les maladies évoluant sur une longue période, trois semaines discontinues. De manière très exceptionnelle et dans les mêmes conditions, peuvent être concernés les enfants en situation de difficultés sociales majeures pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) et empêchés temporairement de fréquenter leur école ou leur établissement scolaire.

Consultez la circulaire ici

Principaux textes réglementaires

2017-09-07T11:30:00Z

Paru au BO :

Lycée professionnel

– Réussir l'entrée au lycée professionnel Circulaire n° 2016-055 du 29-3-2016
– La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016

Collège - diplômes

– Certificat de formation générale : Conditions de délivrance
arrêté du 19-7-2016 - J.O. du 3-8-2016
– Diplôme national du brevet : modalité d'attribution
Arrêté du 31-12-2015 - J.O. du 3-1-2016
– Diplôme national du brevet : Modalités d'attribution : modification
note de service n° 2016-157 du 12-10-2016
– Adaptation et dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé
Arrêté du 10-10-2016 - J.O. du 29-10-2016
– Calendrier 2017 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien
note de service n° 2016-200 du 20-12-2016

Collège - enseignements

– Organisation des enseignements : modification arrêté du 16-6-2017 - J.O. du 18-6-2017
– Enseignements au collège circulaire n° 2015-106 du 30-6-2015
– Organisation et horaires d'enseignement au collège arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015
– Programmes des enseignements pour l'école élémentaire et le collège - BO spécial du 26 novembre 2015

Collège - Parcours éducatifs

– Parcours Avenir
arrêté du 1-7-2015 - J.O. du 7-7-2015
– Mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves
circulaire n° 2016-008 du 28-1-2016
– Le parcours citoyen de l'élève
circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016
– Le parcours d'éducation artistique et culturelle
circulaire n° 2013-073 du 3-5-2013

EGPA

– Classes de sections d'enseignement général et professionnel adapté : modification arrêté du 31-7-2017 - J.O. du 17-8-2017
– Les établissements régionaux d'enseignement adapté
circulaire n° 2017-076 du 24-4-2017
– Sections d'enseignement général et professionnel adapté
Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015
– Classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (volume horaire des enseignements)
Arrêté du 21-10-2015 - J.O. du 24-10-2015 et du 25-10-2015 - rectificatif de la grille : JO du 16 décembre 2015

Evaluations

– Évaluation des acquis scolaires des élèves et livret scolaire, à l'école et au collège Décret n° 2015-1929 du 31-12-2015 - J.O. du 3-1-2016
– Contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
Arrêté du 31-12-2015 - J.O. du 3-1-2016

Difficultés scolaires

– Plan d'Accompagnement Personnalisé (PAP)
Circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015
Annexe

Scolarisation des élèves handicapés

– Parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap
Circulaire n°2016-117 du 8 août 2017
– Scolarisation des élèves handicapés : La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
Circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
– Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) :
Arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015
Annexe 1 (Projet Personnalisé de Scolarisation)
Annexe 2 (Nomenclatures applicables au projet personnalisé de scolarisation)
– GEVA-Sco :
Arrêté du 6-2-2015 - J.O. du 11-2-2015
Annexe 1 : GEVA-Sco première demande
Annexe 2 : GEVA-Sco réexamen

ULIS

– Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
Circulaire du 21-08-2015 n° 2015-129 BO n°21 du 27/08/2015
– La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016

Socle commun

– Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Encart du BO n° 17 du 23 avril 2015 - décret n° 2015-372 du 31-3-2015 - J.O. du 2-4-2015