PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation

Le PPS détermine les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins des élèves handicapés. Il constitue un élément du plan de compensation du handicap et assure la cohérence et la continuité du parcours scolaire.
L’équipe pluridisciplinaire élabore le PPS à la demande :
– des parents ou du représentant légal de l’élève handicapé mineur,
– de l’élève handicapé majeur,
– de l’élève handicapé majeur sous mesure de protection des incapables majeurs.
Les parents sont associés à l’élaboration du projet et à la décision d’orientation.
Le PPS est validé par la CDAPH. L’enseignant référent le met en œuvre et , à ce titre, réunit l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) au moins une fois par an afin d’en faire le bilan.
Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation est défini par l’arrêté du 6 février 2015.
Vous trouverez en annexe (et ci-dessous) le document, ainsi que les nomenclatures applicables à la rédaction.
Document PPS
Nomenclatures